Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

J.O. 109 du 11 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

NOR : MCCT0400427A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2004, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :

En qualité de présidente : Mlle Lemesle (Isabelle) et, en qualité de président suppléant : M. Lenica (Frédéric).